1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet roccia-france.fr. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
2. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Roccia
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 EUR
Siège social : 29 B AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 94440 VILLECRESNES
Numéro de téléphone : 06 59 63 66 44
Adresse e-mail : contact@roccia-france.com
Numéro SIRET : 84539066500030
Numéro TVA intracommunautaire : FR16845390665
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Roccia apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au client la meilleure information possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Roccia ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Roccia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, les frais de livraison et les conditions de livraison.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Roccia s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Roccia ne pourra être engagée et aucune demande de dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
9. Retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Roccia remboursera au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garantie
Tous les produits vendus par Roccia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
Roccia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Roccia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site roccia-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roccia. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Roccia s'engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client collectées par Roccia sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
14. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter Roccia en priorité pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question ou information concernant les produits, la commande ou les présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Roccia à l'adresse e-mail suivante : contact@roccia-france.fr